Les  Clauses ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties .
Toute commande  doit être faite  sur le  site www.newaslev.fr  sauf après accord de la Direction  pour  des raisons de  panne  informatique  celle-ci sera confirmée par écrit .
Tout  retour de marchandise  sans  préalable  et confirmé par écrit sera refusé .
 Concernant les masques jetables et réutilisables  aucun retour ne sera possible  .
Toute réclamation de manquant non constaté à l’arrivée  sera rigoureusement rejetée . Toute réclamation pout  être valable , doit être faite dans les 48 heures de la réception de la marchandise .
Toute annulation  d’ordre  pour cause de non livraison à la date prévue ne pourra être admise qu’à l’expiration d’un délai de 15 jours  suivant la  mise en demeure  de la part de l’acheteur par lettre recommandée et sous réserve de cas de force majeure dégageant notre responsabilité  ( incendie – gréve – etc…)

Port :

Dû.nos marchandises voyangent aux  riques et périls du destinataire .
En cas d’avaries survenues au cours du transport lorsque les marchandise ne sont pas livrées  par nos soins , il incombe au destinataire conformément aux articles 105 et 106  du code du commerce .

Réglement 

Nos  marchandises sont payables :  sur le  site  par carte bancaire   – virement . chèque  seulement sur accord de la direction
Les conditions de règlement sont indiquées sur le bon de commande et la facture . 
Toute  sommes non payée à son échéance entraine le paiement d’une indemnité de retard de 1.5 %  par mois et une indemnité forfaitaire de 20   %  des sommes HT impayées avec un minimum de  250,00 €
Ces pénalités étant convenues  de  façon  formelle entre les parties ne  nécessitant aucune mise en demeure  préalable .

Paiement par virement : 50% commande et le reste à la livraison

Clause  de réserve de propriété : 
Conformément  à la loi du 25 janvier 1985 , nos marchandises   restent la propriété  de la société jusqu’au paiement intégrale  de la facture .
L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard  du vendeur  à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit ni en pleine  propriété ni par la constitution de gages de marchandises achetées avant paiement intégral  du prix . En cas d’opposition   de l’acheteur , à  la restitution des marchandises  impayées , une simple ordonnance  de référé  vaudra résolution  de la vente et autorisation  de reprendre  les marchandises .
Les acomptes versés resteront  acquis à titre de dons et intérêts .
Malgré la clause de réserve  de propriété , l’acquéreur supportera  tous les risques de transport ainsi que  ceux  pouvant servir à partir de la prise de possession de la marchandise ,Il devra s’assurer en conséquence  et en supporter les charges .
Attribution  de juridiction ; le Tribunal de Belfort , seul  compétent en cas de litige et ce , même en cas de pluralité  de défenseurs ou d’appel garantie .