Les Clauses ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties .
Toute commande doit être faite sur le site www.newaslev.fr sauf après accord de la Direction pour des raisons de panne informatique celle-ci sera confirmée par écrit .
Tout retour de marchandise sans préalable et confirmé par écrit sera refusé .
Concernant les masques jetables et réutilisables aucun retour ne sera possible .
Toute réclamation de manquant non constaté à l’arrivée sera rigoureusement rejetée . Toute réclamation pout être valable , doit être faite dans les 48 heures de la réception de la marchandise .
Toute annulation d’ordre pour cause de non livraison à la date prévue ne pourra être admise qu’à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la mise en demeure de la part de l’acheteur par lettre recommandée et sous réserve de cas de force majeure dégageant notre responsabilité ( incendie – gréve – etc…)
Port :
Dû.nos marchandises voyangent aux riques et périls du destinataire .
En cas d’avaries survenues au cours du transport lorsque les marchandise ne sont pas livrées par nos soins , il incombe au destinataire conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce .
Réglement
Nos marchandises sont payables : sur le site par carte bancaire – virement . chèque seulement sur accord de la direction
Les conditions de règlement sont indiquées sur le bon de commande et la facture .
Toute sommes non payée à son échéance entraine le paiement d’une indemnité de retard de 1.5 % par mois et une indemnité forfaitaire de 20 % des sommes HT impayées avec un minimum de 250,00 €
Ces pénalités étant convenues de façon formelle entre les parties ne nécessitant aucune mise en demeure préalable .
Paiement par virement : 50% commande et le reste à la livraison
Clause de réserve de propriété :
Conformément à la loi du 25 janvier 1985 , nos marchandises restent la propriété de la société jusqu’au paiement intégrale de la facture .
L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit ni en pleine propriété ni par la constitution de gages de marchandises achetées avant paiement intégral du prix . En cas d’opposition de l’acheteur , à la restitution des marchandises impayées , une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises .
Les acomptes versés resteront acquis à titre de dons et intérêts .
Malgré la clause de réserve de propriété , l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant servir à partir de la prise de possession de la marchandise ,Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges .
Attribution de juridiction ; le Tribunal de Belfort , seul compétent en cas de litige et ce , même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel garantie .